CONDITIONS GENERALES DE VENTES E-COMMERCE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre :
LOT CONNECTION (au nom commercial : L’IVRESSE BOUTIQUE)
Société par actions simplifiée, inscrite au RCS de CAHORS sous le numéro 848450623,
504, Rue du lac de Courtil à MERCUES (46090)
N° de TVA intra-communautaire : FR04848450623
Dénommée ci-après « Le Vendeur »
D’UNE PART,
et :
Toute personne souhaitant procéder à un achat via le site Internet du Vendeur, à l’adresse www.livresseboutique.fr,
Dénommée ci-après « Le Client »
D’AUTRE PART.

ARTICLE 1 : OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et le Client, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand du Vendeur www.livresseboutique.fr ci-après dénommé « le Site ». Le vendeur peut les modifier à tout moment mais il est convenu que les Conditions applicables au Client seront celles en vigueur à la date de sa commande sur le Site.
Par les présentes Conditions Générales de Vente, le Client a l’interdiction de toute revente, au sens de l’article L 110-1 du Code de Commerce.
Le Client doit être âgé d’au moins 18 ans. L’acquisition d’un produit par le biais du Site implique l’acceptation pleine et entière par le Client des présentes Conditions Générales de Vente. Celles-ci prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières du Client.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.

ARTICLE 2 : DESCRIPTION DES PRODUITS

Le site présente les produits en vente par les vendeurs. Les photographies représentant les produits tendent vers le maximum de fidélité mais une similitude parfaite ne peut exister.

Le vendeur s’engage a rendre visible au client :

– Les caractéristiques du produit

– le prix du produit (avec ou sans livraison)

– les informations légales relatives à la société « LOT CONNECTION » , comprenant ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques.

– Les informations relatives au droit de rétractation et au remboursement

ARTICLE 3 : PRIX

Les prix indiqués sur le site par le vendeur comprennent la TVA et sont donc libelées en EURO TTC. Le taux de la TVA appliqué lors d’une commande sera le taux en vigueur au moment de la commande.

Les prix du site peuvent donc variés en fonction de la TVA mais aussi du vendeur qui se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, bien entendu les prix présentés le jour de la commande seront les seuls applicables au client. 
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de la commande, les frais de livraison (quand applicables) sont des frais annexes qui peuvent varier selon la commande. 

Le site prend en charge comme moyen de paiement :

-les cartes bancaires (Carte Bleue, Eurocard, Martecard, Visa acceptées en France)

Les paiements sur le site www.livresseboutique.fr sont sécurisés grâce au serveur de la Banque Populaire Occitanie ainsi qu’au protocole SSL.

Aucunes informations relatives au numéro de carte bancaire du client n’est accessible par le Vendeur. Ces informations sont directement dirigées vers le serveur sécurisé de la Banque Populaire.

Pour une quelconque raison le règlement de la commande n’est pas parvenu au Vendeur dans le délai de 15 jours à compter de la commande, celle-ci sera annulée.

ARTICLE 4 : PASSATION DE COMMANDE

Le Client qui souhaite passer une commande sur le Site du Vendeur doit :
– Créer un compte client avec les diverses informations pratique pour permettre l’expédition (à savoir : nom, prénom, adresse postale de facturation et de livraison, adresse électronique, numéro de téléphone).
– choisir et approvisionner son panier de références du site
– valider le panier
– revenir en arrière en cas d’erreur de saisie 
– valider la commande
– choisir le mode de livraison ou de retrait
– sélectionner et valider son mode de paiement


Le Client doit s’assurer que les informations renseignées sur son compte client sont les bonnes car il en est responsable par la suite pour un bon acheminement de sa commande.

Un mail de confirmation de commande sera automatiquement envoyé au client par le vendeur.
Ce mail est un justificatif du règlement. 
En plus de retrouver dans la rubrique « mon compte » le récapitulatif des commandes pour le client, le Vendeur conservera une trace des commandes passées ainsi que des justificatifs.
La confirmation de la commande et du paiement de la commande représente un contrat de vente à distance entre le client et le vendeur. 

Aucune information bancaire n’est conservée par le vendeur. 

Un client non professionnel est limité à 110 litres de bière lors d’une commande, dans d’autres cas, le vendeur se réserve le droit de refuser une commande.

ARTICLE 5 : EXPEDITIONS

5.1 – Modalités de livraison en France Métropolitaine

Le site www.livresseboutique.fr est destiné uniquement aux clients de France Métropolitaine. En sont exclus : Andorre, Monaco, DOM-TOM. La mise en expédition de la commande est faite une fois que le règlement est effectué, et est expédié à l’adresse renseigné par le client. La livraison est sous conditions du Tribunal de Commerce de Cahors. La livraison sera effectuée par PHM QUERCY GROUP. 

5.2 – Délais de livraison


Le délai maximal de livraison d’un produit à compter de la commande est de 10 jours. 
En cas de dépassement de la date limite de livraison excédant 10 jours, le Client peut annuler sa commande par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, dans un délai de trente jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison.
Dès lors que le Vendeur est informé par mail du souhait de l’annulation par e-mail du souhait du client d’annuler sa commande, celle-ci sera valider pour annulation, si la livraison n’est pas intervenue entre l’envoi et la réception de cet e-mail.
Un remboursement sera effectué par le vendeur, dans un délai maximum de 15 jours à compter de la date à laquelle le Client aura informé le Vendeur de l’annulation de la commande, en envoyant un chèque à l’ordre du Client.

5.3 – Annulation de la commande avant son retrait ou sa réception


Les annulations qui interviennent entre le paiement et le retrait ou la réception du ou des colis doivent être réalisées auprès du service client de L’IVRESSE BOUTIQUE par e-mail à contact@livresseboutique.fr. Si la commande est déjà expédiée par le Vendeur, la commande sera remboursée dès la réception du retour du colis par le transporteur.

5.4 – Frais de livraison


Les frais de livraison des produits sont calculés dans le prix de vente et par rapport au minimum de commande requis. Ceux-ci sont indiqués préalablement à la validation de la commande.
Toutes les bières vendues par L’IVRESSE BOUTIQUE ont vu leurs droits acquittés auprès des douanes françaises. 

5.5 – Retrait au point relais Bureau de Tabac – Le BALTO – 2 Rue Joffre à Cahors.


Si le Client choisit le retrait au point relais, les produits commandés sont mis à disposition du Client à partir du mercredi si la commande est passée avant ce jour, et le jeudi si la commande est passé le mercredi, et ce à partir de la notification par courrier électronique que la commande est prête et mise à disposition, et ce pour une durée de 7 jours.
Le Client peut venir récupérer sa commande uniquement pendant les heures d’ouverture indiqués par le point relais et ce à partir de 17h le mercredi pour les commandes passés avant ce jour et à partir de 17h le jeudi pour les commandes passés le mercredi.
Dès leur retrait au point relais et leur remise en mains propres au Client ou au tiers mandaté, les produits appartiennent au client et sont donc sous sa responsabilité.
Un tiers muni du mail de confirmation de mise à disposition de la commande peut venir récupérer la commande du client.

Si le Client ne se présente pas dans les 7 jours pour retirer sa commande, celle-ci sera définitivement annulée et remboursée.

5.6 – Livraison par L’IVRESSE BOUTIQUE


La livraison pourra s’exercer partout en France. 
Pour éviter toute déconvenue, il est demandé au client d’informer l’adresse la plus précise possible pour faciliter la livraison au transporteur. 
Le Client s’engage à réceptionner les produits à l’adresse indiquée sur le bon de commande. La livraison est effectuée lorsque le client possède physiquement le colis. 
Le vendeur n’est pas tenu responsable si la commande est retournée par le transporteur en cas de mauvaises indications sur l’adresse de livraison. 
La commande est livrée en une seule fois. La commande peut être livré en deux fois en fonction de la grosseur de la commande ! En cas d’absence, le client est prié de contacter le service client afin de convenir d’un nouveau rendez-vous (les coordonnées du service de livraison sont communiquées par SMS ou appel à la suite du premier passage).
Dans le cas d’une absence du client à ce 2ème rendez-vous, le colis sera renvoyé au vendeur et la commande sera rembourser avec en déduction les frais de transport (avec justificatif du coût du transport)

5.7 – Réclamations concernant la livraison


En cas de réclamation concernant la livraison du produit, le Client s’engage à en informer le Vendeur dans les meilleurs délais, à l’adresse suivante : contact@livresseboutique.fr

5.8 – Le Confin’Express – Livraison à domicile

La livraison à domicile s’effectuera les mercredi et jeudi de 17h à 19h30. 

La livraison à domicile s’effectuera uniquement chez les personnes ayant le code postal 46000 CAHORS.

Toutes les commandes passées sur le site les vendredis, samedis, dimanches, lundis, mardi et les mercredis avant 14h seront livrées le mercredi entre 17h et 19h30 à votre domicile. 

Les commandes passées après 14h le mercredi et le jeudi avant 14h seront livrées le jeudi entre 17h et 19h30. 

Le livreur vous appellera sur votre téléphone portable pour vous prévenir de son arrivée. 

Cette formule de livraison est temporaire, elle a été mise en place en raison de la situation sanitaire actuelle. 

ARTICLE 6 : RUPTURE DE STOCK

En cas de rupture de stock du produit commandé, le Vendeur en informera le Client par courrier électronique, dans les meilleurs délais.
Le Client pourra être remboursé (dans un délai de 15 jours du paiement des sommes qu’il a versées). Les ruptures de stock seront actualisées quotidiennement. 

ARTICLE 7 : RESPONSABILITE

Le vendeur est responsable de l’expédition des produits en bon et due forme, dans le cas où il y a un problème informatique du client, le vendeur n’est pas responsable. 

ARTICLE 8 : GARANTIE

Tous les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale prévue aux articles 1641 et suivants du Code Civil. En outre, le Client bénéficie également de la garantie de conformité des produits, prévue par les articles L. 211-4 et suivants du Code de la consommation.
Lors de la livraison à domicile, en point relai ou en « confin’express » le client peut vérifier la conformité des produits. Si ce n’est pas le cas, le client doit le signaler sur le bon de livraison du livreur. 

Toute réclamation peut être faite par mail à contact@livresseboutique.fr en cas de non-conformité. 
Toutefois, si le choix du Client entraîne un coût manifestement disproportionné pour le Vendeur, ce dernier pourra procéder selon la modalité de son choix. Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, le Client pourra rendre le produit et se faire rembourser le prix.
Toutes démarches entrainant des frais trop importants entraineront un remboursement du produit sur présentation d’un justificatif (exemple : photo d’une bouteille cassé dans le carton) et d’une attestation sur l’honneur. 
Toutes les réclamations doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante : contact@livresseboutique.fr

ARTICLE 9 : DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Le Vendeur informe le Client que les données informées lors de la création du compte client sont utilisées uniquement dans le cadre des expéditions des commandes et au bon fonctionnement des achats du client. 

Les données ne seront pas revendues à quelconque organisme, vous ne recevrez pas de mail intempestif sur votre boite mail, vous ne recevrez pas de textos hors du cadre d’une livraison à domicile. 

ARTICLE 10 : PROPRIETE INTELLECTUELLE DU SITE LIVRESSEBOUTIQUE.FR

Le site web et son contenu sont notre propriété à LOT CONNECTION. 

Vous ne pouvez utiliser notre site que dans un but commercial (acheter des produits). 

ARTICLE 11 : DROIT DE RETRACTATION

Une fois que la commande a été validé par le client, nous en concluons que le client accepte de recevoir sa commande. Il n’y a pas de droit de rétractation possible. 

Il est possible de faire un échange ou un retour en cas de casse par exemple comme vu précédemment. 

ARTICLE 12 : PROTECTION DES MINEURS

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit ans est interdite. Le client confirme avoir l’âge légal en confirmant sa commande sur livresseboutique.fr. De plus, le livreur peut demander au client sa carte d’identité en cas de doute lors d’une livraison à domicile. 

ARTICLE 13 : AVERTISSEMENT

Lors de toute actions sur le site www.livresseboutique.fr, vous vous assurez avoir bien pris en compte nos conditions générales de ventes. 

Elles ont été rédigées de la manière la plus juste pour les deux parties. 

Notre engagement est de proposer un service de qualité à nos clients en leurs apportant un panel de nouveauté et de produits qualitatifs. 

Nous ne sommes pas à l’abri d’une maintenance du site durant l’année.

Site hébergé par : OVH – 2 RUE KELLERMANN 59100 ROUBAIX (France)